Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-0091 du 24 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2007-0506 et n° 2007-0510 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz en Basse-Normandie et en Haute-Normandie)

Le directeur Mobile et Innovation de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Altitude Wireless et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.