Article 2 AUTONOME (Décret du 16 février 2017 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Mme ORZECHOWSKI (Corinne))
Article 2 AUTONOME (Décret du 16 février 2017 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Mme ORZECHOWSKI (Corinne))
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.