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Article 2 AUTONOME (Décret du 16 février 2017 mettant fin aux fonctions du directeur du service d'information du Gouvernement - M. GRAVEL (Christian))

Article 2 AUTONOME (Décret du 16 février 2017 mettant fin aux fonctions du directeur du service d'information du Gouvernement - M. GRAVEL (Christian))


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.