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Article 2 AUTONOME (Décret du 16 février 2017 portant nomination (Cour des comptes))

Article 2 AUTONOME (Décret du 16 février 2017 portant nomination (Cour des comptes))


M. Jean-Yves MARQUET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre territorial des comptes de Nouvelle-Calédonie est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 27 février 2017.