Article 2 AUTONOME (Décret du 16 février 2017 portant nomination (Cour des comptes))
Article 2 AUTONOME (Décret du 16 février 2017 portant nomination (Cour des comptes))
M. Jean-Yves MARQUET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre territorial des comptes de Nouvelle-Calédonie est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 27 février 2017.