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Article 128 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)

Article 128 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)


L'article 15 est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « des services » sont supprimés et le mot : « ministre » est remplacé par le mot : « ministère » ;
2° Au 3°, les mots : « dernier échelon » sont remplacés par les mots « 8e échelon » ;
3° A la première phrase du dernier alinéa, après les mots : « de l'année », les mots : « d'établissement de la liste » sont remplacés par les mots : « au titre de laquelle la liste d'aptitude est établie ».