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Article 107 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)

Article 107 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)


A l'article 26, après le mot : « Etat », sont ajoutés les mots : « et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics hors classe ».