Le I de l'article 16-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Les ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications nommés au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
«
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SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR divisionnaire d'études et de fabrications |
SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR D'ÉTUDES et de fabrications hors classe |
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Echelon |
Echelon |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon |
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9e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
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8e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
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7e échelon |
3e échelon |
5/6 de l'ancienneté acquise |
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6e échelon |
2e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
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5e échelon à partir d'un an |
1er échelon |
Ancienneté acquise au-delà d'un an |
»