Article 81 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)

Le dernier alinéa de l'article 2 bis et le dernier alinéa de l'article 4 sont supprimés et l'article 18 est abrogé.