Article 78 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)

L'article 16 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la mention : « 5e échelon » est remplacée par la mention : « 4e échelon » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les disposions suivantes :
« Les fonctionnaires promus au grade d'ingénieur divisionnaire sont reclassés conformément au tableau suivant :
«

»