Article 74 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)

Au premier alinéa de l'article 5, après les mots : « 16 septembre 1985 susvisé », sont ajoutés les mots : « des intégrations directes et des détachements au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense prononcés dans ce corps. »