Le I de l'article 15-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines nommés au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
«
SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR divisionnaire de l'industrie et des mines |
SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR DE L'INDUSTRIE et des mines hors classe |
|
---|---|---|
Echelon |
Echelon |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon |
9e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
8e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
7e échelon |
3e échelon |
5/6 de l'ancienneté acquise |
6e échelon |
2e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
5e échelon à partir d'un an |
1er échelon |
Ancienneté acquise au-delà d'un an |
»