L'article 15 est remplacé par les disposions suivantes :
« Art. 15.-Les fonctionnaires promus au grade d'ingénieur divisionnaire sont reclassés conformément au tableau suivant :
«
SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR |
SITUATION DANS LE GRADE d'ingénieur divisionnaire |
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon |
---|---|---|
10e échelon : |
||
A partir de 4 ans |
7e échelon |
Sans ancienneté |
Avant 4 ans |
6e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise |
9e échelon |
5e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise |
8e échelon |
4e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise |
7e échelon |
3e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise |
6e échelon |
2e échelon |
5/8 de l'ancienneté acquise |
5e échelon |
1er échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
4e échelon |
1er échelon |
Sans ancienneté |
»