Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)

L'article 14 est ainsi modifié :
1° La mention : « 5e échelon » est remplacée par la mention : « 4e échelon » ;
2° Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « six » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.