Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)

A l'article 12, la référence aux articles 13 à 15 est remplacée par la référence aux articles 13 à 15-4.