Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)

A l'article 7, les mots : « Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines » et les mots : « écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure des mines » et par les mots : « écoles nationales supérieures des mines ».