Article 42 AUTONOME (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)

Le 2° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat qui comporte neuf échelons ; ».