Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)

L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat comprend trois grades :
« 1° Le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;
« 2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat qui comporte huit échelons ;
« 3° Le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat qui comporte dix échelons. »