Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)

A l'article 12-1, les mots : « à l'un des grades d'avancement » sont remplacés par les mots : « au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie ».