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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sous l'autorité des ingénieurs de la météorologie » sont remplacés par les mots : « sous l'autorité des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts » ;
2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les ingénieurs des travaux de la météorologie hors classe exercent les fonctions mentionnées aux alinéas précédents qui correspondent au niveau le plus élevé de responsabilité. »