Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé)


A l'article 34 du même décret, après les mots : « Terres australes et antarctiques françaises », sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-193 du 15 février 2017 ».