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Article AUTONOME (Décision du 14 février 2017 portant agrément d'un organisme certificateur)

Article AUTONOME (Décision du 14 février 2017 portant agrément d'un organisme certificateur)


Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 2017, l'agrément de CERTIS, 3, rue des Orchidées, 35650 Le Rheu, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 26 février 2013 portant agrément d'un organisme certificateur.