ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors du carnaval de Nice, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT NICE à Nice (Alpes-Maritimes).
2. ZIT NICE
2.1. Limites latérales
Cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur :
43° 41' 51'' N - 007° 16' 21" E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active aux dates suivantes :
- le samedi 18 février 2017 de 11 h 30 à 23 heures ;
- le dimanche 19 février de 11 h 30 à 17 heures ;
- le mardi 21 février 2017 de 17 h 30 à 23 heures ;
- le mercredi 22 février 2017 de 11 h 30 à 17 heures ;
- le samedi 25 février 2017 de 11 h 30 à 23 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés et les portions d'espaces aériens réglementées avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la santé ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- les hélicoptères en provenance ou à destination de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur passant par SB, TS, TE et EA sont autorisés ;
- les aéronefs en provenance et à destination de la Principauté de Monaco.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.