Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-70 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio collège pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio collège)

La présente décision sera notifiée à l'association radio collège et publiée au Journal officiel de la République française.