Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-68 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Wit FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wit FM)
La présente décision sera notifiée à la SAS Wit FM et publiée au Journal officiel de la République française.