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Article 9 AUTONOME (Décision du 14 février 2017 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))

Article 9 AUTONOME (Décision du 14 février 2017 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))


Les décisions n° INTC1626257S du 19 septembre 2016 et n° INTC16322415 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) sont abrogées.