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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2017 portant abrogation d'arrêtés relatifs à l'échelonnement indiciaire des membres du Conseil d'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2017 portant abrogation d'arrêtés relatifs à l'échelonnement indiciaire des membres du Conseil d'Etat)


L'arrêté du 16 mai 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux auditeurs et maître des requêtes au Conseil d'Etat est abrogé.