Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est créée une nouvelle rubrique inscrite au « Titre III, chapitre 4, section 14 » correspondant au libellé suivant : « Dispositifs de radio-embolisation utilisés pour la technique de radiothérapie sélective interne (SIRT) ou curiethérapie ».