Article 4 AUTONOME (Décision du 14 février 2017 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 4 AUTONOME (Décision du 14 février 2017 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : ECFB1700978S) du 10 janvier 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.