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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 février 2017 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 février 2017 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Thierry Pellé, contrôleur général, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de la défense, contrôlés en application de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé.