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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de l'économie et des finances et direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de l'économie et des finances et direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances))


M. Frédéric de Vaugiraud, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.
M. Denis Jankowiak, attaché hors classe, Mmes Monique Hamon, Elodie Maisonneuve et M. Thierry Pernin, attachés principaux d'administration, M. Christian Chataing, inspecteur principal des finances publiques, Mme Dominique Rouveron et MM. Etienne Darien et Jean Bernard Garcia, attachés d'administration, M. Michel Foucher, inspecteur des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières.
Mme Odile Le Quilliec et M. Jean-Pierre Delattre, attachés principaux d'administration, Mmes Claudine Ségui et Isabelle Pène, et M. Bruno Laflotte, attachés d'administration, M. Mourad Saidi, inspecteur des finances publiques, Mmes Brigitte Colombani Claudine Hugon et Marie-Capelly Noreskal, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Sandra Dumont, secrétaire administrative de classe supérieure, Mmes Corinne Diridollou, Catherine Gammelin, Véronique Giuntini, Patricia Landais, secrétaires administratives de classe normale, M. Thierry Lalot, contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mme Mélanie Mellionnec, contrôleur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.
Mme Elodie Chochoy, contrôleuse principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mmes Marguerite Daire et Maryse Sacarabany, secrétaires administratives de classe supérieure, Mme Marie- Christine Leymarie et MM. Pascal Ferus et Jean-François Rotardier, secrétaires administratifs de classe normale, Mme Sandrine Magot et M. Stéphane Fouchet, contrôleurs de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mme Nicole Soundourayen, contrôleuse de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mmes Ghislaine Bens, Danielle Bosqui, Nicole Boulic, Marianne Csibra, Valérie Esbroc, Bettina Fournier, Nathalie Guyot, Marie Claude Louisy-Louis, Sonia Patole et Jacqueline Robertine, MM. Pascal Decharte et Cédric Cazottes, adjoints administratifs principaux, Mme Pascale Ringot, adjointe administrative principale de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mme Marlène Mostéghanémi, adjointe administrative principale de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et Mme Roxane Paris, adjointe administrative, reçoivent délégation à l'effet de certifier le service fait, au nom du ministre de l'économie et des finances, relatif à toutes opérations de dépenses, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.