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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2013 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2013 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)


L'arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Au septième alinéa, les mots : « Mme Christel PRADO » sont remplacés par les mots : « M. Luc GATEAU » ;
2° Au onzième alinéa, les mots : « M. Francis CONTIS » sont remplacés par les mots : « M. Guillaume QUERCY ».