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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice)


Le II de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Services judiciaires
Rémunération : 50 euros pour une astreinte de samedi, de dimanche ou de jour férié, dans la limite d'un plafond par agent de 500 euros par mois. »