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Article 8 AUTONOME (Décret du 13 février 2017 portant délégation de signature (ministère de la défense))

Article 8 AUTONOME (Décret du 13 février 2017 portant délégation de signature (ministère de la défense))


Etat-major de la marine.
Pour tous actes pris pour l'application du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
1° M. l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral Antoine Beaussant, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
3° M. le capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.