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Article 3 AUTONOME (Décret du 13 février 2017 portant délégation de signature (ministère de la défense))

Article 3 AUTONOME (Décret du 13 février 2017 portant délégation de signature (ministère de la défense))


Centre national des sports de la défense.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense :
M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Piccirillo, commissaire aux sports militaires.