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Article 2 AUTONOME (Décret du 13 février 2017 portant délégation de signature (ministère de la défense))

Article 2 AUTONOME (Décret du 13 février 2017 portant délégation de signature (ministère de la défense))


Direction centrale du service de santé des armées.
Pour la délivrance de l'autorisation de lieu de recherche biomédicale mentionnée à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique dans l'ensemble des organismes relevant du ministère de la défense :
1° M. le médecin général des armées Jean Debonne, directeur central du service de santé des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le médecin général des armées Jean Debonne, la délégation prévue au 1° est consentie à Mme le médecin général inspecteur Maryline Gygax, adjointe « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées.