Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-185 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »)

A l'annexe du décret du 11 mai 2016 susvisé, après l'alinéa « Personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Personnels civils de rééducation et médico-techniques ».