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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-185 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-185 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »)


Après l'article 3-2 du décret du 22 mars 2010 susvisé, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-153 du 8 février 2017, il est inséré un article 3-3ainsi rédigé :


« Art. 3-3.-L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques régis par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
«


GRADES
et échelons

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

Classe supérieure

10e échelon

743

747

761

9e échelon

713

714

717

8e échelon

675

679

682

7e échelon

645

649

652

6e échelon

615

618

621

5e échelon

584

587

591

4e échelon

554

557

561

3e échelon

525

528

532

2e échelon

499

501

505

1er échelon

476

480

489

Classe normale

10e échelon

702

713

714

9e échelon

675

679

687

8e échelon

645

648

652

7e échelon

619

621

625

6e échelon

591

593

597

5e échelon

550

553

557

4e échelon

504

508

520

3e échelon

473

480

489

2e échelon

446

453

461

1er échelon

420

441

444


« Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2017-180 précité et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement. »