Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure)

L'article 6 est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
2° Au septième alinéa, les mots : « 3 à 7 bis du décret du 29 septembre 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « 4 à 9 du décret du 11 mai 2016 précité ».