Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure)

L'article 13 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe » ;
2° Au 1° et au 2° du I, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.