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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure)


Le II de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Les concours mentionnés aux 1° et 2° du I sont ouverts dans une ou plusieurs spécialités.
« Les candidats au recrutement pour exercer des fonctions dans la spécialité de conducteur d'engins à moteur doivent justifier de la possession des permis de conduire en cours de validité appropriés aux véhicules et engins utilisés.
« Pour la spécialité “ conduite de véhicules ”, les permis de conduire de catégories C, D et E en cours de validité ou l'habilitation équivalente ayant donné lieu à l'attribution de ces permis sont exigés. »