Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure)

Après l'article 13, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :

« Art. 13-1.-Les dispositions des articles 11 et 12 du décret du 11 mai 2016 précité sont applicables aux modalités de classement d'un agent promu au grade supérieur. »