Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure)

A l'article 13, les mots : « deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon » sont remplacés par les mots : « un an d'ancienneté dans le 4e échelon ».