Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-182 du 13 février 2017 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la direction générale de la sécurité extérieure)

A compter du 1er janvier 2016, les articles 12 des décrets n° 2012-605 et n° 2012-606 du 30 avril 2012 susvisés sont ainsi modifiés :
1° Au I, le mot : « moyenne » est supprimé ;
2° Le II est abrogé.