Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)

Les personnels relevant de ce corps possèdent les titres ou diplômes requis pour pouvoir exercer dans la spécialité « Ergothérapeute ».