Article 24 AUTONOME (Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)

Sont abrogés dans le décret du 30 octobre 2013 susvisé :
1° Le 3° de l'article 2 ;
2° Le III de l'article 4 ;
3° Le 3° du II de l'article 5.