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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2017 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 0,10 % 1er mars 2028)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2017 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 0,10 % 1er mars 2028)


Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 1er mars 2028. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 1er mars 2028 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 1er mars 2028, et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 euro.