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Article AUTONOME (Arrêté du 7 février 2017 relatif au logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 février 2017 relatif au logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux)


ANNEXES
ANNEXE 1
LOGOTYPE DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PRÉVUES À L'ARTICLE L. 721-2 DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



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