Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7)

1. Le taux mentionné au point I. 3 à l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM37. GSA7 soit « 0,6 » est remplacé par le taux de « 0,77 ».
2. Le nombre de jours mentionné au point I. 5 à l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM37. GSA7 soit « 25 » est remplacé par « 90 ».