Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale)

Le délégué bénéficie de personnels détachés ou mis à disposition par les ministères énoncés à l'article 4.
Il est assisté d'un conseil d'orientation stratégique dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.