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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale)


Il est institué auprès du Premier ministre un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale, nommé par décret.